20/01/2025 Immobilier
Un syndicat de copropriétaires lance une procédure accélérée devant le tribunal judiciaire contre une copropriétaire qui a omis de régler l'ensemble de ses charges.
16/01/2025 Entreprises
Depuis le 1 janvier 2023, le guichet unique est devenu l'unique plateforme de réalisation des formalités d'entreprises relatives à la création, à la modification ou à la cession d'activité.
16/01/2025 Immobilier
Un an et demi après l'achat d'une maison d'habitation, l'acquéreur subit un important dégât des eaux. Il assigne alors en justice le vendeur en annulation de la vente sur le fondement du dol, estimant que des manÅ“uvres frauduleuses destinées à la tromper ont été effectuées.
16/01/2025 Immobilier
Lorsqu'une construction a été édifiée sans permis de construire alors qu'un permis était exigé (ou sans respecter les prescriptions du permis délivré), le propriétaire qui envisage d'y faire de nouveaux travaux doit présenter une demande de permis portant sur l'ensemble des éléments de construction, ceux qui ont été illégalement réalisés et ceux qui sont envisagés.
14/01/2025 Placements
L’année 2024 a été marquée par une hécatombe chez les entreprises françaises. Selon le rapport publié par BPCE L’Observatoire, près de 66 500 structures ont mis la clé sous la porte, un record depuis la crise financière de 2009.
14/01/2025 Placements
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises françaises sont tenues d’équiper au moins 5 % de leurs places de stationnement en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
05/01/2025 Entreprises
Une société confie à un transporteur la livraison par route de machines industrielles de plus de trois tonnes. Le chargement a été effectué par l'expéditeur qui a procédé, avec le chauffeur du transporteur, à la pose de sangles d'arrimage fournies par ce dernier.
24/12/2024 Assurance vie
En 2023, les ménages français ont laissé échapper en moyenne 10 000 € à cause d’un manque d’optimisation de leurs finances, révèle une étude menée par l’ACDEFI en partenariat avec l’IFOP.
17/12/2024 Bourse/Finance
La générosité des Français atteint un sommet de 9,2 milliards d’euros : une solidarité renforcée malgré les crises.
17/12/2024 Assurance IARD
Alors que les Français doivent déjà faire face à une inflation persistante, une nouvelle charge pourrait peser sur leur budget en 2025 : les primes d’assurance habitation sont annoncées en hausse de 8 à 10 %, selon le cabinet spécialisé Facts & Figures. Une augmentation qui s’ajoute à celles des années précédentes, et dont les raisons sont multiples.
3
4
5
6
7(current)
8
9
10
11
12
