17/12/2024 Entreprises
À l’heure où les voitures électriques et hybrides rechargeables connaissent un succès grandissant, les entreprises doivent se préparer à d’importants changements réglementaires qui entreront en vigueur dès le début de l’année 2025. Ces évolutions, encadrées par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et la Loi Climat et Résilience, visent à accélérer la transition écologique, tout en imposant de nouvelles contraintes aux employeurs.
16/12/2024 Entreprises
En 2007, deux associés, qui avaient créé une société spécialisée dans l’édition de solutions informatiques, cèdent leurs parts à une entreprise du secteur des services informatiques. A l’occasion de cette cession, ils deviennent actionnaires de cette dernière et signent un contrat de travail avec elle.
16/12/2024 Entreprises
Les statuts d'une société par actions simplifiées (SAS) prévoient que " les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité du tiers des droits de vote des associés présents ou représentés ".
16/12/2024 Immobilier
A la suite de travaux réalisés sur des parties communes d'un immeuble (ravalement de façade et étanchéité de terrasses et balcons), seuls quatre des copropriétaires furent affectés par des désordres d'infiltrations qui se propagèrent dans les parties privatives de l'immeuble.
16/12/2024 Immobilier
Une promesse unilatérale de vente portant sur un appartement est signée. L'acheteur constate, après la signature de la promesse, des nuisances sonores dans les lieux lors de l'utilisation d'appareils sanitaires par les occupants des logements contigus.
16/12/2024 Immobilier
Pour rappel, le notaire est tenu, à l'égard des parties, d'une obligation effective de conseil. Son devoir est d'éclairer les parties et d'appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée et les effets ainsi que sur les risques de l'opération réalisée.
10/12/2024 Fiscalité
Les commissaires de justice émergent comme des alliés incontournables des propriétaires et promoteurs pour documenter et sécuriser leurs biens.
03/12/2024 Assurance IARD
Face au défi climatique, un Observatoire de l'assurabilité pour cartographier les zones à haut risque.
03/12/2024 Fiscalité
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a adopté, à l’unanimité, un amendement destiné à éradiquer les pratiques frauduleuses d’arbitrage des dividendes,
03/12/2024 Bourse/Finance
L’idée d’une taxation mondiale des ultrariches revient sur le devant de la scène en 2024, portée par des économistes influents comme Gabriel Zucman et soutenue par des pays émergents comme le Brésil, président du G20 cette année.
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