Le site, accessible à l’adresse URL www.ascott-associes.com (ci-après le « Site ») est édité par ASCOTT ASSOCIES (ci-après « l’Editeur »), Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est situé au 3 rue Troyon 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 500 893 623.

N° TVA intracommunautaire : FR 46 50  893 623 

Téléphone : +33 1 44 20 40 00 – Fax : +33 1 44 20 40 01 – Email : standard@ascott-associes.com

Directeur de la publication : Maitre Jean-Luc BOUTON.

Hébergeur : Equinix France dont le siège social est situé au 114 rue Ambroise Croizat 93200 SAINT DENIS, SAS au capital de 23 510 900,40 € immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 429 840 853. Téléphone : +33 1 48 17 65 00.

Réalisation : Actusite

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ASCOTT ASSOCIES est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (et notamment, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses textes, ses articles, ses photographies, images animées ou non, ses fichiers, les newsletters rédigées par Ascott Associés, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les sons etc).

Toute reproduction, totale ou partielle de ce Site et de son contenu, des marques, logos, noms de domaine, articles et/ou éléments figurant sur ce Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et expresse d’ASCOTT ASSOCIES, est strictement interdite.

Toute violation des dispositions qui précèdent est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’utilisateur est informé que conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD », des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») peuvent être collectées lors de sa navigation pour répondre à une demande de contact, en s’ abonnement à nos newsletters ou pour permettre le traitement des candidatures.

Responsable : ASCOTT ASSOCIES est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.ascott-associes.com

Les Données sont transmises volontairement par l’utilisateur qui le souhaite.

ASCOTT ASSOCIES peut conserver les Données pendant toute la durée de la relation (relation client ou abonnement newsletter) et pendant trois ans après la fin de la relation contractuelle.

Les Données collectées peuvent être accessibles aux membres habilités du cabinet ASCOTT ASSOCIES, ses sous-traitants (prestataires informatiques, hébergeur et autres partenaires auxquels ASCOTT ASSOCIES  pourrait faire appel pour le traitement des dossiers qui lui seraient confiés).

ASCOTT ASSOCIES ne réalise pas de transfert de données en dehors de l’UE.

Conformément à la règlementation, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’opposition au traitement et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant sa demande par mail à standard@ascott-associes.com, ou par courrier à ASCOTT ASSOCIES- 3 rue Troyon 75017 Paris, en précisant dans l’objet du courrier sa demande et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

La demande de limitation ou l’opposition au traitement de vos Données peut avoir pour conséquence d’empêcher ASCOTT ASSOCIES de vous répondre ou de traiter votre demande, ce qui ne saurait lui être reproché.

Applications tierces intégrées au site

Des applications informatiques telles que « Linkedin » ou « Facebook » sont intégrées au site par le biais d’encarts « partager » ou « j’aime » sur lesquels l’utilisateur peut cliquer afin soit de partager les contenus de notre Site soit de faire connaitre à des tiers sa consultation ou son opinion sur les contenus de notre Site.

Une application tierce fournissant une fonction de partage sur notre Site est susceptible d’identifier l’utilisateur si celui-ci dispose d’un compte au sein de ce réseau social, actif au moment de la navigation sur notre Site.

ASCOTT ASSOCIES ne dispose d’aucun contrôle sur la collecte des informations par ces tiers. Il est recommandé à l’utilisateur de vérifier le paramétrage des données qu’il autorise et d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE

L'ensemble des informations diffusées sur le site et l'utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Les tribunaux relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du site.