30/06/2025 Immobilier
Un décret publié au Journal officiel le 27 mai dernier proroge de manière automatique et exceptionnelle la durée de validité des autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager...) délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024.
30/06/2025 Entreprises
Une société à responsabilité limitée (SARL) est placée en liquidation judiciaire. Les juges prononcent alors la faillite personnelle de son directeur commercial, en qualité de gréant de fait.
01/07/2025 Fiscalité
Alors que les vagues de chaleur se multiplient, des millions de logements mal isolés deviennent invivables l’été. Faute de normes adaptées, cette précarité thermique demeure largement ignorée par les outils de diagnostic et les politiques publiques.
23/06/2025 Immobilier
La désignation directe des membres du conseil syndical (CS) d'une copropriété en difficulté, par un administrateur provisoire, sans vote des copropriétaires, est-elle légale ?
23/06/2025 Immobilier
La désignation directe des membres du conseil syndical (CS) d'une copropriété en difficulté, par un administrateur provisoire, sans vote des copropriétaires, est-elle légale ?
23/06/2025 Entreprises
Dans cette affaire, deux associés d'une SARL avaient engagé une action sociale ut singuli contre l'ancienne gérante.
23/06/2025 Immobilier
Un homme souscrit le 24 octobre 2014 un contrat de prêt immobilier destiné à financer l'acquisition du logement qu'il occupe alors avec son épouse. Puis, à la suite de son divorce, il procède au remboursement anticipé de ce prêt et, parallèlement, souscrit, le 17 juillet 2019, un nouveau prêt immobilier, destiné à poursuivre le financement de l'acquisition du même bien immobilier.
23/06/2025 Entreprises
Jusqu'à présent, seules les sociétés commerciales répondant aux critères de la petite entreprise étaient dispensées d'établir un rapport de gestion. Paradoxalement, les micro-entreprises n'étaient pas concernées par cette dispense.
24/06/2025 Immobilier
Face à l’affaiblissement du dollar et à la crainte d’une récession mondiale, les investisseurs particuliers français plébiscitent l’or. Une stratégie de repli révélatrice d’un changement profond de comportement.
24/06/2025 Fiscalité
Alors que l’État cherche à combler un déficit de 40 milliards d’euros, un rapport explosif de la Cour des comptes révise à la hausse le coût du pacte Dutreil. L’heure du réexamen politique pourrait sonner.
2
3
4
5
6(current)
7
8
9
10
11
