04/02/2025 Fiscalité
Un nouveau texte pourrait bouleverser le droit de propriété en France. Une proposition de loi (PPL) vise à limiter l’essor des logements inoccupés et des résidences secondaires dans les zones tendues. Objectif affiché : libérer du foncier pour les habitants permanents et lutter contre l’explosion des prix immobiliers.
28/01/2025 Fiscalité
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peut représenter une charge importante pour les contribuables concernés, mais plusieurs mécanismes permettent d’en limiter l’impact.
28/01/2025 Bourse/Finance
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne concerne pas uniquement les résidents fiscaux français. Les non-résidents qui détiennent un bien immobilier en France sont également soumis à cette imposition, bien que leurs obligations fiscales diffèrent de celles des contribuables résidant en France.
28/01/2025 Fiscalité
Dans certaines situations, la détention d’un bien peut être scindée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, une situation connue sous le nom de démembrement de propriété.
28/01/2025 Fiscalité
La complexité des règles entourant cet impôt soulève de nombreuses questions : quels biens sont concernés ? Quels sont les cas d’exonération ? Comment évaluer son patrimoine imposable ?
21/01/2025 Immobilier
En pratique (et pour rappel), la possibilité de régulariser un permis de construire entaché d'illégalité est admise et peut prendre notamment la forme de la délivrance d'un permis modificatif qui aura pour effet de purger les éventuelles irrégularités de l'autorisation initiale.
21/01/2025 Fiscalité
Le Royaume-Uni met fin à son régime fiscal avantageux "non-domiciled" à compter d’avril 2025. Ce dispositif, instauré depuis plus d’un siècle, permettait aux expatriés de ne pas être imposés sur leurs revenus étrangers tant qu’ils n’étaient pas rapatriés au Royaume-Uni. Cette suppression marque un tournant majeur pour les investisseurs internationaux et les expatriés installés outre-Manche.
21/01/2025 Fiscalité
Le régime de l’exit tax reste un enjeu majeur pour les entrepreneurs et investisseurs souhaitant s’installer à l’étranger. Cette taxe vise à limiter l’évasion fiscale en imposant les plus-values latentes sur les titres détenus par les contribuables quittant la France. Ce dispositif, bien que critiqué, continue d’impacter de nombreux expatriés.
20/01/2025 Immobilier
Un syndicat de copropriétaires lance une procédure accélérée devant le tribunal judiciaire contre une copropriétaire qui a omis de régler l'ensemble de ses charges.
16/01/2025 Entreprises
Depuis le 1 janvier 2023, le guichet unique est devenu l'unique plateforme de réalisation des formalités d'entreprises relatives à la création, à la modification ou à la cession d'activité.
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