20/02/2024 Fiscalité
Le gouvernement a ajusté les incitations financières pour l'achat de véhicules électriques, mettant l'accent sur une distribution plus équitable des aides.
19/02/2024 Entreprises
Trois associés constituent une société civile immobilière (SCI) dont ils deviennent cogérants.
19/02/2024 Immobilier
Le copropriétaire d’un immeuble, qui se plaint du montant de ses charges, assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires en annulation de la clause du règlement de copropriété organisant la répartition des charges et en remboursement des celles qu’il estime avoir indûment payées.
13/02/2024 Fiscalité
L'IFI, le fameux Impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé l'ISF (impôt sur la fortune) en 2018, taxe la détention des biens immobiliers par les personnes physiques lorsque leur valeur nette dépasse 1,3 million d'euros.
13/02/2024 Fiscalité
L'installation d'un abri de jardin entraîne l'obligation de payer une taxe d'aménagement dès lors que sa surface dépasse les 5 m². Cette année, cette taxe a augmenté de 3,2 %, mais il existe des moyens légaux de l'éviter.
06/02/2024 Bourse/Finance
Selon le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux réalisé pour le Conseil des prélèvements obligatoires, une majorité écrasante de 75% des Français estime que le niveau des impôts est excessif.
30/01/2024 Fiscalité
Depuis l'adoption de la loi de finances 2024 à l'automne 2023, tout contribuable confronté à une erreur de l'administration fiscale concernant l'assiette ou le calcul des impôts bénéficie désormais automatiquement d'intérêts moratoires.
30/01/2024 Bourse/Finance
Un décret en préparation, devant bientôt prendre effet, officialisera de nouvelles méthodes approuvées par le Parlement à l'automne 2023 pour enquêter sur les fraudes fiscales.
30/01/2024 Fiscalité
La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur l'impôt sur la fortune immobilière, notamment la nécessité d'augmenter les contrôles.
09/01/2024 Fiscalité
Depuis trois ans, le dispositif de la prime Macron monte en puissance, même si le bénéfice des exonérations sociales et fiscales a été limité par une réforme de juillet 2022 aux petits salaires.
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