24/11/2025 Immobilier
Un propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires pour obtenir l'annulation d'une assemblée générale.
24/11/2025 Entreprises
Un associé d'une société civile familiale souhaite se retirer en raison d'une profonde mésentente avec son épouse, également associée, qui a conduit à leur divorce.
18/11/2025 Fiscalité
C’est un article discret du projet de loi de finances, mais il pourrait modifier la vie administrative de millions de propriétaires. Le 12 novembre, les députés ont repris l’examen de la première partie du budget 2026. Parmi les dispositions passées sous les radars figure l’article 29, sobrement intitulé « Modernisation et simplification de la gestion fiscales ».
18/11/2025 Fiscalité
Annoncé pour mi-novembre, le simulateur de la Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) est désormais en ligne depuis le 14 novembre.
18/11/2025 Fiscalité
On parle sans cesse des bureaux vides, rarement de ceux qui ne servent plus. Derrière les millions de mètres carrés officiellement vacants, Z#BRE observe une autre réalité : des surfaces louées, chauffées et entretenues… mais presque jamais utilisées. Cette vacance dormante, absente des statistiques, redéfinit les enjeux du marché tertiaire. Et pourrait changer profondément les critères de valorisation des immeubles.
17/11/2025 Immobilier
Lors d'une assemblée générale de copropriétaires, un syndic est désigné pour une durée de cinq mois, alors que le projet de résolution annexé à la convocation prévoyait un mandat de douze mois.
17/11/2025 Entreprises
A l'occasion du départ à la retraite du président du directoire, une société lui verse une somme incluant des droits liés à un compte épargne-temps institué par un accord collectif dix ans plus tôt.
11/11/2025 Bourse/Finance
Le projet de loi de Finances 2026 prévoit de taxer la trésorerie des sociétés holdings, au motif de lutter contre une « rente dormante ». Pour les professionnels du Family Office, cette initiative traduit une méconnaissance du rôle stratégique des sociétés mères dans l’économie réelle. L’AFFO (Association Française du Family Office) dénonce une mesure « dangereuse et contre-productive ».
11/11/2025 Assurance vie
Adopté début novembre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un double dispositif redéfinit le paysage de l’assurance-vie française. Deux mesures d’esprit opposé, qui soulèvent des réactions contrastées dans le monde de l’épargne.
11/11/2025 Assurance vie
Produit d’épargne préféré des Français, l’assurance-vie est de nouveau dans le viseur du législateur. Le projet de loi de finances 2026 introduit un double mouvement : encourager la transmission anticipée via un mécanisme de donation en franchise d’impôt, tout en préparant une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital.
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