02/09/2024 Immobilier
Un copropriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation d'une assemblée générale (AG) dans son entier. Par la suite, il présente, en complément, une demande d'annulation de certaines résolutions votées au cours de cette AG.
27/08/2024 Fiscalité
Les avis de taxe foncière 2024 seront mis en ligne à partir de mercredi 28 août. Va-t-elle fortement augmenter ? Suspense. En attendant, vous pouvez facilement comparer le taux de votre ville à celui des communes voisines.
27/08/2024 Fiscalité
L'administration fiscale va ajuster votre taux de prélèvement à la source le 1er septembre prochain en fonction des revenus que vous avez déclarés au printemps dernier. Cette opération peut avoir un impact sur votre salaire.
27/08/2024 Bourse/Finance
Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire, a récemment proposé un « impôt participatif » qui permettrait aux contribuables de choisir l'affectation d'une partie de leurs impôts.
26/08/2024 Immobilier
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété conteste une décision de l'assemblée générale qui impose une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour alimenter un fonds de travaux, répartie selon les tantièmes généraux de charges.
26/08/2024 Entreprises
Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opérés, à son insu, vers la Chine pour un montant total de 850 000 €. Après vérification et enquête, ces virements ont été opérés par une salariée, victime elle-même d'une escroquerie dite " au président ".
20/08/2024 Fiscalité
La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un bien autre que la résidence principale est imposable. Cependant, certains frais et travaux peuvent être déductibles.
20/08/2024 Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de déposer votre demande de permis de construire en ligne, offrant ainsi un gain de temps et d'efficacité appréciable pour les particuliers et les services concernés.
20/08/2024 Fiscalité
La majorité des contribuables ont désormais reçu leur avis d'imposition ou peuvent le consulter dans leur espace particulier sur impots.gouv.fr.
09/08/2024 Immobilier
À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d'Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), certains organismes sociaux et médico-sociaux ont interrogé´ la Commission nationale pour l'informatique et les libertés (CNIL) concernant la possibilité´ et les conditions d'installation de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des résidents.
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