21/02/2025 Immobilier
Un couple (le maitre d'ouvrage) confie à un constructeur la conception, la fabrication et la fourniture de la charpente de sa maison.
21/02/2025 Entreprises
Depuis le 1er janvier 2025, et pour toutes les instances introduites devant les tribunaux des activités économiques (TAE) à compter de cette date, une contribution financière est désormais applicable lorsque les prétentions excèdent 50 000 €.
21/01/2025 Immobilier
En pratique (et pour rappel), la possibilité de régulariser un permis de construire entaché d'illégalité est admise et peut prendre notamment la forme de la délivrance d'un permis modificatif qui aura pour effet de purger les éventuelles irrégularités de l'autorisation initiale.
18/02/2025 Fiscalité
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est prisé des investisseurs immobiliers, car il offre des avantages fiscaux significatifs. Jusqu’à présent, les propriétaires pouvaient amortir la valeur de leur bien, ce qui leur permettait de réduire leur base imposable et donc de limiter l’impôt sur leurs revenus locatifs.
18/02/2025 Bourse/Finance
À l’occasion de la Saint-Valentin, nombreux sont les couples qui célèbrent leur amour et envisagent leur avenir à deux. Mais au-delà de la romance, l’engagement matrimonial implique également des considérations juridiques et patrimoniales.
18/02/2025 Bourse/Finance
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés frais de notaire, constituent un coût important lors de l’achat d’un bien immobilier. Actuellement, ces droits s’élèvent en moyenne à 4,5 % du prix d’acquisition du bien, mais peuvent atteindre 4,7 % dans certains départements.
18/02/2025 Fiscalité
Afin de faciliter la transmission de patrimoine et d’encourager l’accession à la propriété des jeunes générations, la loi de finances 2025 introduit une exonération temporaire pour certains dons familiaux.
18/02/2025 Fiscalité
En 2025, une contribution différenciée sur les hauts revenus est mise en place. Cette mesure vise les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € pour une personne seule et 500 000 € pour un couple. L’objectif est de garantir que ces ménages paient au moins 20 % d’impôt, même lorsqu’ils bénéficient de niches fiscales importantes.
18/02/2025 Fiscalité
Chaque année, le gouvernement ajuste le barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation. Cette mesure vise à empêcher que des hausses de salaires liées au coût de la vie ne fassent artificiellement passer certains contribuables dans une tranche d’imposition supérieure. Pour 2025, cette revalorisation est fixée à 1,8 %.
11/02/2025 Assurance IARD
Le ski est un sport passionnant, mais il comporte des risques. Chaque année, des milliers de skieurs subissent des blessures, entraînant des frais médicaux, des coûts de secours en montagne ou encore la réparation de matériel endommagé. Pour éviter des dépenses imprévues, il est essentiel d’être bien couvert.
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