05/01/2025 Entreprises
Une société confie à un transporteur la livraison par route de machines industrielles de plus de trois tonnes. Le chargement a été effectué par l'expéditeur qui a procédé, avec le chauffeur du transporteur, à la pose de sangles d'arrimage fournies par ce dernier.
14/01/2025 Placements
L’année 2024 a été marquée par une hécatombe chez les entreprises françaises. Selon le rapport publié par BPCE L’Observatoire, près de 66 500 structures ont mis la clé sous la porte, un record depuis la crise financière de 2009.
14/01/2025 Placements
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises françaises sont tenues d’équiper au moins 5 % de leurs places de stationnement en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
24/12/2024 Assurance vie
En 2023, les ménages français ont laissé échapper en moyenne 10 000 € à cause d’un manque d’optimisation de leurs finances, révèle une étude menée par l’ACDEFI en partenariat avec l’IFOP.
16/11/2024 Entreprises
Alors qu'elle est en redressement judiciaire simplifié, une société embauche un apprenti pour deux ans.
16/12/2024 Entreprises
En 2007, deux associés, qui avaient créé une société spécialisée dans l’édition de solutions informatiques, cèdent leurs parts à une entreprise du secteur des services informatiques. A l’occasion de cette cession, ils deviennent actionnaires de cette dernière et signent un contrat de travail avec elle.
16/12/2024 Entreprises
Les statuts d'une société par actions simplifiées (SAS) prévoient que " les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité du tiers des droits de vote des associés présents ou représentés ".
16/12/2024 Immobilier
A la suite de travaux réalisés sur des parties communes d'un immeuble (ravalement de façade et étanchéité de terrasses et balcons), seuls quatre des copropriétaires furent affectés par des désordres d'infiltrations qui se propagèrent dans les parties privatives de l'immeuble.
16/12/2024 Immobilier
Une promesse unilatérale de vente portant sur un appartement est signée. L'acheteur constate, après la signature de la promesse, des nuisances sonores dans les lieux lors de l'utilisation d'appareils sanitaires par les occupants des logements contigus.
16/12/2024 Immobilier
Pour rappel, le notaire est tenu, à l'égard des parties, d'une obligation effective de conseil. Son devoir est d'éclairer les parties et d'appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée et les effets ainsi que sur les risques de l'opération réalisée.
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