Une Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une porte vers des avantages fiscaux et des soutiens financiers pour les entreprises dynamiques en France. Mais qu'est-ce que cela implique exactement ?
Le statut JEI est conçu pour distinguer les jeunes entreprises prometteuses en France et leur offrir diverses aides et avantages, tels que l'accès au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et des exonérations de charges lors de l'embauche. Pour être éligible, une entreprise doit répondre à certains critères :
Être une PME de moins de 250 employés.
Avoir moins de 8 ans.
Investir au moins 15 % de ses dépenses totales dans la recherche et le développement (R&D).
Son chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 50 millions d'euros.
Être détenue à au moins 50 % par des personnes physiques ou par des entreprises bénéficiant du statut JEI.
Cependant, une réforme récente du statut JEI a introduit deux nouveaux statuts : JEIC et JEIR, offrant des incitations fiscales supplémentaires pour les investissements dans les entreprises non cotées.
Le statut JEIC (Jeune Entreprise Innovante de Croissance) est destiné aux entreprises en pleine croissance. Contrairement au statut JEI, il élargit les conditions d'éligibilité en permettant aux entreprises investissant entre 5 % et 15 % de leurs dépenses dans la R&D d'en bénéficier, à condition de présenter un fort potentiel de croissance. Les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu jusqu'à 30 % de la somme investie, avec un plafond de 75 000 € pour une personne seule et 150 000 € pour un couple.
Quant au statut JEIR (Jeune Entreprise d'Innovation de Rupture), il s'adresse aux entreprises investissant plus de 30 % de leurs dépenses dans la R&D, et se concentre sur les innovations de rupture, visant à remplacer les technologies dominantes sur le marché. Les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu jusqu'à 50 % de la somme investie, plafonnée à 100 000 €.
En somme, ces nouveaux statuts offrent des opportunités fiscales intéressantes pour les investisseurs et soutiennent le développement des entreprises innovantes en France.