09/12/2025 Fiscalité
Présenté comme un dispositif de relance de l’investissement locatif, le statut du bailleur privé a été profondément remanié par trois sous-amendements gouvernementaux adoptés au Sénat.
09/12/2025 Bourse/Finance
Le mécanisme d’apport-cession reste l’un des leviers les plus puissants à disposition des dirigeants pour réorienter le produit d’une cession d’entreprise. Porté par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts, il permet de reporter l’imposition de la plus-value à condition de réinvestir dans une PME éligible.
09/12/2025 Assurance IARD
Assurer l’avenir d’un enfant en situation de handicap implique de renforcer sa protection financière sans léser les autres héritiers. Une équation délicate, où il faut concilier besoins spécifiques, réserve héréditaire et solidarité familiale.
08/12/2025 Immobilier
Deux époux achètent une maison partiellement construite par le vendeur, avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) indiquant une classe C.
08/12/2025 Entreprises
Dans cette affaire, le président d'une société d'architecture avait déclaré un chantier pour un montant inférieur à sa valeur réelle. A la suite de la découverte de malfaçons, l'assureur avait alors été condamné à indemniser les maîtres d'ouvrage sur la base de cette valeur déclarée, leur faisant ainsi perdre une partie de l'indemnisation.
02/12/2025 Fiscalité
Après plusieurs mois de tensions entre l’État et les collectivités, le Gouvernement revoit en profondeur la méthode de révision des valeurs locatives.
01/12/2025 Immobilier
Saisi d'un litige en la matière, le Conseil d'État est venu préciser les conditions de régularisation des constructions irrégulières lorsqu'un propriétaire souhaite réaliser de nouveaux travaux.
01/12/2025 Entreprises
Une société à responsabilité limitée (SARL) est détenue par deux associés : un associé majoritaire possédant 60% des parts et un associé minoritaire en détenant 40%.
25/11/2025 Fiscalité
Selon une vaste enquête menée par ACASI auprès de 1 701 freelances et travailleurs indépendants, seuls 5 % maîtrisent réellement les leviers d’optimisation fiscale auxquels ils ont pourtant droit.
25/11/2025 Fiscalité
C’est une petite révolution qui s’est jouée tard dans la soirée du 14 novembre : les députés ont adopté un amendement ouvrant l’amortissement aux locations nues, un mécanisme jusqu’ici réservé au meublé et aux régimes relevant des BIC.
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