22/04/2025 Fiscalité
Lorsqu’on détient directement des parts de SCPI, plusieurs types de revenus peuvent être générés : loyers (revenus fonciers), gains financiers issus de la gestion de trésorerie, et éventuelles plus-values lors d’une revente.
22/04/2025 Fiscalité
Avec environ 3 000 nouveaux pactes conclus chaque année, principalement via des donations du vivant des entrepreneurs, le Pacte Dutreil reste une référence incontournable pour optimiser la transmission d’entreprises familiales, assurant ainsi leur continuité et leur développement à long terme.
15/04/2025 Fiscalité
La perte d’un proche entraîne souvent, en plus du deuil, une série de questions patrimoniales complexes. Parmi elles, l’indivision successorale est l’une des plus délicates à gérer.
15/04/2025 Fiscalité
Depuis le 15 février 2025, une nouvelle mesure fiscale controversée bouleverse le secteur de la location meublée en France : la réintégration des amortissements dans le calcul des plus-values immobilières
08/04/2025 Immobilier
En 2015, un couple achète un appartement et deux places de stationnement extérieures en l'état futur d'achèvement (VEFA). Les biens sont livrés le 10 janvier 2017.
08/04/2025 Entreprises
Une société débitrice d'une créance à payer à l'un de ses associés au titre d'un compte courant d'associé autorise sa filiale à payer la somme due, sur le fondement d'une convention centralisée de trésorerie. A cette fin, la filiale émet alors des chèques qui reviendront pour la plupart impayés.
31/03/2025 Immobilier
Se plaignant de désordres affectant les parties communes et un appartement d'une copropriété, le syndicat des copropriétaires et le copropriétaire directement concerné saisissent la justice afin d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.
31/03/2025 Entreprises
Une société détentrice d'actions issues de levées d'options sur titres assigne en justice une autre société qui a refusé de lui verser son dividende (décidé en assemblée générale) sur les actions dont elle dispose.
25/03/2025 Fiscalité
C'est une surprise inattendue pour les propriétaires en location meublée sous le régime micro-BIC. Jeudi 20 mars, l’administration fiscale a dévoilé la nouvelle version du formulaire 2048-IMM-SD, destiné au calcul des plus-values immobilières lors de la vente d’un bien.
20/03/2025 Entreprises
Des juges déclarent coupable du délit de non-soumission des documents comptables à l'assemblée générale le gérant d'une SARL. A l'appui de leur raisonnement, ils rappellent que ce délit est constitué si la soumission des documents comptables n'intervient pas dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice, sauf prolongation par décision judiciaire.
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