Jean-Luc Bouton

Avocat Associé

Après avoir exercé en tant qu’inspecteur principal des impôts en charge des traités fiscaux internationaux au Ministère des Finances, Jean-Luc a rejoint Fidal Peat International puis Theodore Goddard en qualité d’associé responsable du département fiscal. Jean-Luc a ensuite dirigé le département droit des affaires et fiscalité du cabinet Klein Goddard & Associés (KGA), avant de rejoindre le cabinet Richards Butler en 2001 pour y diriger le département « Corporate Finance ». Il fonde le cabinet Ascott Associés en 2007.

Accomplissements :

• Mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier
• Avocat inscrit sur la liste des avocats mandataires en transactions immobilières
• Classement « Décideurs » Droit fiscal en « Pratique Reconnue »
• Enseignant en droit fiscal international au Centre de formation de la profession bancaire (CFPB)

Domaines d'activité:

• Fiscalité française et internationale
• Droit douanier
• Conseil au management
• Structuration des opérations de fusions et acquisitions et restructurations de groupes de sociétés
• Droit des assurances
• Investissements immobilier
• Structuration patrimoniale

Principales interventions :

• Conseil et assistance de diverses compagnies d’assurance
• Acquisition de portefeuilles immobiliers pour le compte d’investisseurs étrangers
• Conseil de plusieurs compagnies d’assurance dans le cadre de la négociation du placement de leurs actifs auprès d’établissements de crédit
• Acquisitions et restructurations de groupe de sociétés
• Financement d’aéronefs et de navires
• Assistance et représentation en matière de contrôles fiscaux et procédures fiscales
• Négociations d’accords avec l’Administration

Langues :

• Français
• Anglais
• Russe

Publications :

• «Cross the Channel and Pay Less Tax », publié par la Chambre de Commerce Française
• Chapitre Fiscalité Internationale du Lamy droit fiscal